sam., 27/05/2017

(Suisse) Un médecin-conseil est soumis au secret professionnel, tranche le TF

Un médecin-conseil est soumis au secret professionnel même face à l’employeur qui demande son expertise pour examiner l’un de ses employés, a rappelé le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt publié lundi.

Les juges de Mon Repos ont tranché le cas d’un médecin condamné pour violation du secret professionnel. Il avait transmis à l’employeur de son patient des détails sur la santé de ce dernier. Cette pratique a été jugée illégale.

Le médecin-conseil doit rester impartial et donner son avis de manière indépendante, même s’il est au service d’un patron, selon le Tribunal fédéral.

Celui-ci a confirmé début mai la condamnation d’un médecin-conseil. Mandaté par un employeur, ce dernier lui avait transmis des informations détaillées au sujet d’un collaborateur en incapacité totale de travail. Le médecin-conseil n’avait pas hésité à dévoiler le diagnostic complet sans autorisation explicite du travailleur concerné.

Autorisation et confidentialité

Pour la cour, un médecin-conseil peut seulement s’exprimer sur l’existence d’une incapacité de travail et sur sa durée. Il peut aussi préciser s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident.

Mais pour en dire plus, il a besoin de l’autorisation du patient. Il en va du respect de la confidentialité médecin-patient, jugée essentielle dans tous les cas.

Via le site www.rts.ch

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 26/05/2017

La destruction du travail (par Par Jean-Clet Martin, Philosophe)

Le MEDEF, j’en suis convaincu, ne tient pas vraiment à libérer les entreprises du lourd fardeau du chômage. L’insolence de ses représentants suffirait presque à en témoigner…

Non pas qu’on puisse douter de la vigueur des entreprises innovantes, ni des formes d’activité en mesure de révéler des talents. Mais force est de reconnaître que la priorité du MEDEF ne fédère aucune création mais gravite autour de l’argent, la flexibilité, l’augmentation du temps de travail, la diminution des salaires, le recul de l’âge de la retraite, la réforme du code des activités, l’exonération fiscale… Et de telles exigences ne sont jamais assez satisfaisantes pour les nantis, ni assez dures pour ceux qu’on appelle « les perdants » de l’Europe, tous ceux qui en ralentiraient, dit-on, le progrès et la liberté. Des motifs qui devaient pousser d’ailleurs le MEDEF à donner sa pleine confiance à Fillon plutôt qu’à Macron tout en se souvenant des avantages que leur avaient ouverts les lois El Khomri.

La misère et la crainte, de puissants leviers

Ce n’est en tout cas jamais l’emploi que vise la stratégie du MEDEF et on peut le constater : la multiplication des contrats, des aides de l’État, des pactes sur lesquels ont pu compter les grandes entreprises n’ont créé aucune activité et n’ont su freiner le démantèlement des modes de production. Il n’y a en effet aucune reprise sur le plan de l’emploi. Une stagnation qui, malgré tous les cadeaux consentis, montre que c’est tout à fait contre l’intérêt du MEDEF de garantir la stabilité du travail. Son objectif est plutôt dans la promotion du plein chômage. La misère et la crainte sont de puissants leviers qui modifient en profondeur le climat au sein des entreprises et des comités dont la tension et les violences sont désormais palpables. La peur de perdre son activité que fait planer le spectre du licenciement permet aux dirigeants de régner en maîtres absolus sur des personnels amoindris dans leur réactivité. Cette crainte peut peser ainsi sur toutes les décisions et rentabiliser la déchéance. L’angoisse de se retrouver à la rue que connaît celui qui se laisse instrumentaliser donne à l’exercice du pouvoir des formes de cruauté jusqu’alors insoupçonnées. La dégradation des conditions de travail constitue le nerf de la guerre. Plus elles se fragilisent et plus les exigences les plus folles sont tolérées au point d’accepter la flexibilité pour tous, de se soumettre au pouvoir de toutes les petites menaces d’autorité qui rendent la vie impossible et réintroduisent la fragilisation des personnels dans l’espace insécurisé du travail.

Qu’on le veuille ou non, l’insécurité n’est pas dans la rue, l’insécurité se développe au sein des entreprises. Ce n’est pas la terreur des attentats – dont on dénoncera bien sûr les violences insoutenables – qui nous menace le plus directement, mais celle des conditions de travail qui se détériorent insidieusement en modifiant profondément les relations intersubjectives au sein des entreprises. Il s’agit de plus en plus d’une immolation par le travail, d’une destruction de soi affichée, mise en scène de manière parfois dramatique. Une étude de l’agence « Santé Publique France » fait en effet état de l’augmentation alarmante des comportements suicidaires en rapport avec le monde actif. Elle est liée notamment à la question de la dette, celle croissante des ménages, et à l’anticipation d’un licenciement économique de plus en plus probable. L’insécurité est entrée dans le cadre du travail non pas en raison d’un défaut de qualité des outils ou du non-respect des consignes de protection mais en raison des relations de pouvoir qui se développent entre l’ensemble des partenaires sociaux.

L’augmentation des tentatives de suicide au travail depuis 2014

C’est que l’insécurité de l’emploi est le plus sûr moyen de peser sur la psychologie individuelle et d’atteindre l’individu au cœur de sa défense, au plus profond du sentiment de soi qui conditionne ses tolérances autant que la pertinence de son jugement critique. Les tentatives d’attenter à sa vie sur les lieux d’activité sont en augmentation vertigineuse depuis 2014, sans parler de l’augmentation massive des arrêts de travail qui témoignent de sa dégradation constante. Il s’agit en tout cas d’un signe alarmant, un symptôme du malaise de notre époque qu’on ne saurait passer sous silence. D’après la conclusion du rapport déjà évoqué concernant les taux du suicide devenu professionnel, « cette augmentation pourrait être liée, d’une part, à une plus grande focalisation sur les risques psychosociaux au travail du fait de la médiatisation importante des situations de souffrance au travail ces dernières années et, d’autre part, à une dégradation des conditions de travail, en lien notamment avec la crise économique amorcée en 2008 ». (Évolutions n°36, 2017 p. 6/8)

C’est donc toute la psychologie collective, la psychopathologie du travail qui se modifie sous nos yeux. Et la réforme de son code n’est devenue possible que dans ce contexte de souffrance au travail. Les modifications les plus profondes qui sont aujourd’hui revendiquées pour assainir les entreprises trouvent leur efficace le plus sûr dans cette psychopathologie de la cruauté. L’insécurité constitue l’arme qui fait bouger les lignes de force. Plus les menaces qui pèsent sur les employés sont fortes, plus l’acceptation de nouvelles dispositions, les plus défavorables, sera tolérée. Le chômage sous ce rapport, c’est du pain béni. Sa crainte réduit à néant les défenses de ceux qui travaillent quand n’importe qui peut être remplacé par mille postulants, quand l’accès à une activité passe par une concurrence qui n’est plus seulement déloyale mais qui rend caduque l’idée de qualification de plus en plus négligeable par rapport aux salaires.

La qualification, la formation ne cessent de croître au moment où la courbe du chômage devient galopante. Entre la qualification et l’offre d’emploi, le rapport n’est plus évident au point sans doute d’inquiéter les formations universitaires et jusqu’au pouvoir des élites issues des grandes écoles. Le climat au sein des entreprises ne tient plus de la formation initiale mais de la formation continue, chacun se trouvant en situation instable et devant des changements de statut qui affectent la vision de soi avec l’assurance de pouvoir s’inscrire dans une forme d’identité stabilisée. Concernant cette modification sensible des consciences, l’Europe aujourd’hui nous demande d’accélérer encore la mise en œuvre d’un formatage constant du travail en dénonçant les mentalités des pays du sud et par conséquent l‘insouciance des Français, des Espagnols, des Portugais…

Lire la suite sur le site the-dissident.eu

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mer., 24/05/2017

[LIVRE] « La machine infernale » : Pôle Emploi au pilori

Le démontage d’une machine : Cécile Hautefeuille, qui en a vécu l’expérience, met à nu, témoignages à l’appui, les mécanismes qui ont transformé Pole emploi en outil à produire des statistiques pas trop défavorables. Au grand détriment des inscrits comme de ceux qui y travaillent.

La machine infernale Racontez-moi Pôle EmploiJournaliste indépendante dans le Midi, Cécile Hautefeuille sait de quoi elle parle : elle s’est mesurée à cette hydre de Lerne dont les formulaires repoussent à chaque fois qu’on les remplit. Pour beaucoup, se confronter à Pole emploi fait ressembler les travaux d’Hercule à une promenade dominicale. L’ambiance n’est pas sans ressembler à celle du film Moi, Daniel Blake de Ken Loach, que d’aucuns, guère habitués à la recherche d’un emploi, trouvaient excessif. Outre son expérience, Cécile Hautefeuille rapporte dans ce livre enquête des témoignages de chômeurs. On y parle beaucoup de solitude, de désarmement, face souvent à un adversaire de plus en plus virtuel, d’autant que beaucoup ne sont pas armés, psychologiquement et informatiquement, pour suivre un parcours tenant plus de celui d’un combattant aguerri en quête du Graal, le CDI, que du chercheur d’emploi. Et quand on évite l’écran, la réalité physique éclate : un demandeur d’emploi qui hurle dans le bureau d’à côté. Il est 10 heures du matin, la conseillère a été déjà traitée de conne et d’incapable. La journée va être rude des deux côtés des guichets.

« Un minimum armé »

Il faut toujours être en mesure de trouver les bons arguments : si l’on n’est pas au minimum armé, on peut se faire rapidement broyer. Je pense à des gens plus fragiles en me demandant comment ils peuvent s’en sortir quand je vois toutes les petites embrouilles auxquelles j’ai été confrontée ! Il faut aussi être très attentif aux versements de Pôle emploi, notamment sur le trop-perçu, conseille Cécile Hautefeuille. Car la machine est impitoyable, conçue pour fonctionner quasiment seule. Avec des ratés : C’est le fonctionnement des mots-clés et la machine sort parfois des annonces très bizarres. Par exemple, pour community manager, c’est-à-dire la personne qui gère les réseaux sociaux d’une entreprise, on se retrouve avec une offre pour animer un chat pour adultes. Pour ceux qui n’avaient pas compris que chercher un emploi n’était pas un jeu d’enfant.

La machine infernale, racontez-moi Pôle emploi, de Cécile Hautefeuille, paru le 10 mai 2017, aux éditions du Rocher.

Via le site Force Ouvrière

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mar., 23/05/2017

Affections psychiques entraînant une IP prévisible > ou = 25 %

Cette lettre-réseau diffuse, auprès des médecins conseils, les recommandations d’un groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT*, destinées à les aider à faire le diagnostic des affections psychiques graves entraînant une incapacité permanente prévisible égale ou supérieure à 25% et autorisant ainsi la saisine du CRRMP au titre de l’article L.461-1 4e alinéa.

Actuellement, en l’absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année en France.

Toutefois, le dispositif de reconnaissance des affections hors tableau de MP soulève des difficultés d’application quand il s’agit de maladies psychiques. La lettre ministérielle du 13 mars 2012, diffusée par la LR-DRP-17/2012 du 12/04/2012, en introduisant la notion d’incapacité permanente prévisible, vise à assouplir les conditions de saisine du CRRMP au titre de l’alinéa 4 en supprimant la notion de stabilisation préalable.
Toutefois l’exigence d’un taux d’incapacité permanente prévisible supérieur à 25 %, est difficile à apprécier par les médecins conseils. En effet lors de la réception du certificat médical initial, les troubles constatés ne permettent pas toujours de prévoir leur évolution vers une incapacité permanente inférieure ou supérieure à 25%. Par ailleurs, faute de critères précis, le traitement des demandes par les CRRMP est hétérogène et fluctuant.

La présente lettre-réseau a pour objectif de diffuser aux médecins conseils les recommandations issues des travaux du groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT, relatives aux critères de gravité autorisant la saisine du comité régional. Les aspects concernant le traitement des dossiers par les CRRMP seront abordés lors de l’actualisation du Guide destiné aux CRRMP.

Diagnostic affections psychiques - Assurance Maladie

Ce document est également consultable sur le site www.mediam.ext.cnamts.fr

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* Conseil d’Orientation des Conditions de Travail
** Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 19/05/2017

[FILM] Projection de « Harcelé à perdre la raison » de Daniel Kupferstein

L’histoire de la lente « descente aux enfers » de Jean-Michel Rieux, harcelé au travail, dans le service Parcs et Jardins de la ville de Béziers.

Au-delà de ce drame terrible, c’est toute la mécanique du harcèlement qui est décortiquée grâce aux témoignages des membres de la famille, des amis et des collègues de travail.

Les mécanismes de harcèlement pour motif syndical d’une hiérarchie, en l’occurrence le service des parcs et jardins de Béziers qui, avec la complicité passive et parfois active des collègues de travail, a – à force de harcèlement, d’humiliations, de mutations – amené un homme à tuer sa femme et ses enfants, et à tenter de se suicider. Ce qu’il finira par réussir en prison.

Daniel Kupferstein, auteur du documentaire présentera son film et pourra donner des précisions sur son enquête. L’action directe aurait-elle pu mettre fin à ce harcèlement ?

Dimanche 25 juin – 14h – 16h
Projection suivie d’un débat avec Daniel Kupferstein

Pour en savoir plus >>>

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mer., 17/05/2017

Prestation de compensation du handicap, PCH

La PCH est une aide financière versée par le département,destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne…). Son attribution dépend notamment du degré d’autonomie, de l’âge et […]

Billet original sur ATOUSANTE

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Maladies professionnelles : deux nouveaux cancers reconnus

Un décret paru le 7 mai 2017 au Journal officiel entérine la reconnaissance de deux maladies professionnelles provoquées par des produits chimiques. Deux nouveaux tableaux sont créés : le n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère » et le n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant ».

Billet original sur INRS

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[Documentaire] Étudiants, l’avenir à crédit

Sous l’effet de la compétition internationale, les universités se transforment en de gigantesques entreprises. Une enquête aussi éclairante qu’inquiétante sur un phénomène émergent en Europe.

Compétitivité, marketing ou retour sur investissement sont des termes qui circulent désormais dans les couloirs feutrés des grandes universités. De Shanghai à New York en passant par Paris et Berlin, la transmission des connaissances devient une marchandise, dans le sillage de « l’économie du savoir », une doctrine érigée à la fin des années 1990 par les instances financières internationales – OCDE et Banque mondiale en tête. L’enseignement supérieur, reconnu comme un moteur de productivité et de croissance économique, doit se mettre au service du développement des pays.

Victimes de ce nouveau système, les étudiants sont contraints d’investir pour apprendre. Ils s’acquittent de frais d’inscription de plus en plus élevés, et s’appauvrissent avant même d’entrer dans la vie active. Aux États-Unis, la dette étudiante a dépassé le coût du logement et de la santé, menaçant l’économie nationale.

Les jeunes Européens suivront-ils la même voie ? Si certains pays d’Europe du Nord résistent à cette commercialisation du savoir, considérant l’éducation comme un acquis social, d’autres s’inspirent de plus en plus du modèle anglo-saxon. En France, les établissements les plus prestigieux, comme Sciences-Po et Paris-Dauphine, se sont déjà engagés sur le chemin du payant.

A (re)voir sur Arte (en ligne du 16 mai au 15 juillet 2017) >>>

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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lun., 15/05/2017

Travail & Sécurité : numéro de mai 2017

A lire dans cette nouvelle édition, un entretien avec Francis De Block, et Laurent Huglo, respectivement directeur général et ingénieur-conseil régional à la Carsat Nord-Picardie, un dossier sur les métiers de la conservation-restauration du patrimoine et un article sur une usine de voitures.

Billet original sur INRS

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dim., 14/05/2017

Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues […]

Billet original sur ATOUSANTE

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